MENTIONS LÉGALES - THESEUS SERVICES

MAJ Janvier 2026

1. Informations de l’entreprise

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site :

Theseus Services
Responsable : Valérie Touet
Statut juridique : Travailleuse indépendante (Autónoma)
Adresse : C/ San Cosme y San Damián nº 5, Espagne
NIF : X1593983Z
Adresse e-mail : contact@theseus-services.com
Site internet : www.theseus-services.com

2. Objet du site

Le site Theseus Services a pour objet de présenter des services d’accompagnement administratif, juridique et organisationnel destinés aux particuliers et aux entreprises souhaitant s’installer, vivre, travailler ou entreprendre en Espagne.

Ces services comprennent notamment :

démarches administratives (NIE, padrón, sécurité sociale, certificat digital, etc.),
accompagnement lié à la fiscalité et au statut professionnel (autónomo, Loi Beckham),
assistance administrative pour les entreprises,
conseil et accompagnement en matière d’assurances,
services de traduction.

Theseus Services n’exerce aucune activité de relocation, de recherche de logement ou d’intermédiation immobilière.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure, mise en page, code source et tout autre élément) est protégé par la législation espagnole et internationale relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site sans autorisation écrite préalable de Theseus Services est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

4. Utilisation des logos, contenus et témoignages

Logos et marques de partenaires

Theseus Services peut afficher sur son site des logos ou marques de partenaires, clients ou collaborateurs :

avec autorisation expresse,
ou dans le cadre d’une relation contractuelle ou professionnelle.

Toute demande de retrait d’un logo ou d’un contenu sera traitée dans les meilleurs délais.

Témoignages et contenus clients

Les témoignages, avis, photos ou contenus publiés le sont avec l’accord des personnes concernées.
Le consentement peut être retiré à tout moment par simple demande écrite.

5. Responsabilité

Theseus Services met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur son site. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus.

Theseus Services ne saurait être tenue responsable :

des décisions prises par des tiers (administrations, organismes publics, compagnies d’assurance, etc.),
des erreurs ou omissions présentes sur le site,
des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site,
du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

6. Disponibilité du site

Theseus Services se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site, temporairement ou définitivement, sans préavis, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance.

7. Protection des données personnelles

Les traitements de données personnelles effectués via ce site sont régis par la Politique de confidentialité et cookies, accessible sur une page dédiée du site.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions légales sont régies par le droit espagnol.

En cas de litige, et sauf disposition légale impérative contraire, les tribunaux de Madrid seront seuls compétents.