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CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES - THESEUS SERVICES

MAJ Janvier 2026

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après « CGS ») régissent la relation contractuelle entre :

Theseus Services
(ci-après « le Prestataire »)

et toute personne physique ou morale faisant appel aux services proposés
(ci-après « le Client »).

Theseus Services propose des prestations d’accompagnement administratif, de conseil et d’assistance en Espagne, notamment à Madrid, incluant à titre indicatif :

• démarches administratives personnelles et professionnelles,

• accompagnement en matière de résidence, nationalité et documents officiels,

• sécurité sociale, santé et assurances,

• fiscalité des particuliers et entrepreneurs,

• accompagnement des étudiants, salariés, retraités et familles,

• assistance aux entrepreneurs, indépendants (autónomos) et entreprises,

• tout autre service décrit dans les offres commerciales, devis ou pages du site internet.

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2. Acceptation des conditions

La signature d’un devis, la validation électronique d’une offre, le paiement d’un acompte ou le démarrage effectif d’une prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGS.

Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes CGS sans accord écrit préalable du Prestataire.

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3. Description des services

Theseus Services propose des services d’accompagnement administratif et de conseil destinés à faciliter l’installation légale, la vie administrative et l’activité professionnelle du Client en Espagne.

Les prestations peuvent inclure notamment :

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Démarches administratives

• certificats de résidence et d’identification,

• inscriptions administratives locales,

• sécurité sociale et carte de santé,

• démarches liées aux véhicules et permis de conduire,

• nationalité et état civil.

 

Services assurances

• accompagnement pour assurances santé, habitation, véhicule, retraite, responsabilité civile et entreprises,

• aide à la compréhension des contrats et à la mise en relation avec des partenaires spécialisés.

 

Services professionnels et entreprises

• inscription et suivi administratif des autónomos,

• accompagnement administratif des sociétés,

• démarches fiscales spécifiques (ex. Loi Beckham),

• conseil administratif, juridique et fiscal non réglementé.

Each service fait l’objet d’un descriptif détaillé dans le devis accepté par le Client.

Theseus Services est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Les décisions et délais relevant d’organismes tiers (administrations, compagnies d’assurance, organismes publics ou privés) ne peuvent être garantis.

 

4. Obligations du Prestataire

Theseus Services s’engage à :

• fournir les services avec sérieux, diligence et professionnalisme,

• informer le Client de l’avancement des démarches,

• respecter la confidentialité des informations transmises,

• agir dans l’intérêt du Client,

• respecter la législation espagnole en vigueur.

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Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• des décisions des administrations ou organismes tiers,

• des refus, délais ou modifications réglementaires,

• des erreurs ou omissions provenant d’informations inexactes fournies par le Client,

• des conséquences liées à l’intervention de tiers.

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5. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour,

• transmettre les documents demandés dans les délais requis,

• collaborer activement aux démarches,

• être disponible pour les rendez-vous nécessaires,

• régler les prestations selon les conditions convenues.

Tout retard, omission ou information erronée peut entraîner des délais supplémentaires ou l’impossibilité de finaliser certaines démarches, sans engager la responsabilité du Prestataire.

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6. Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros et précisés dans le devis accepté par le Client.

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Acompte

Un acompte de 50 % du montant total est exigé avant le démarrage de toute prestation, sauf mention contraire dans le devis.

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Paiement

Le solde est payable selon les modalités indiquées dans le devis, par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par le Prestataire.

En cas de retard de paiement supérieur à 15 jours, Theseus Services se réserve le droit de suspendre les prestations en cours.

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7. Politique d’annulation et de remboursement

Annulation par le Client

• Toute prestation annulée après acceptation du devis ne donne lieu à aucun remboursement des sommes déjà versées.

• En cas d’annulation en cours de prestation, le Client reste redevable de l’intégralité du montant convenu.

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Annulation par le Prestataire

Theseus Services peut suspendre ou annuler une prestation en cas de non-paiement ou de comportement inapproprié du Client.

En cas de force majeure rendant la prestation impossible, les services non consommés pourront être remboursés au prorata.

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8. Responsabilité

Theseus Services agit exclusivement en qualité de prestataire de services administratifs et de conseil.

Il n’intervient pas en tant qu’avocat, notaire, agent immobilier, assureur, gestionnaire de patrimoine ou administration publique.

La responsabilité du Prestataire est strictement limitée aux prestations définies dans le devis et ne couvre pas :

• les décisions de tiers,

• les frais engagés par le Client auprès de tiers,

• les dommages indirects (perte de revenus, perte d’opportunité, préjudice moral),

• les conséquences d’informations erronées fournies par le Client.

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9. Sous-traitance

Theseus Services peut faire appel à des partenaires ou sous-traitants spécialisés (avocats, assureurs, traducteurs, consultants), sans que cela n’affecte la relation contractuelle avec le Client.

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10. Confidentialité et protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la législation en vigueur :

• Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679,

• Loi Organique 3/2018 (LOPDGDD),

• Loi sur les services de la société de l’information (LSSI-CE).

Les données sont utilisées exclusivement dans le cadre des prestations et ne sont jamais transmises à des tiers sans autorisation, sauf obligation légale.

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11. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution des prestations (grèves, pannes généralisées, décisions administratives, crises sanitaires, etc.).

Une modification de la situation personnelle ou professionnelle du Client ne constitue pas un cas de force majeure.

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12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGS sont régies par le droit espagnol.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Madrid, sauf disposition légale impérative contraire.